Connaissez-vous les dernières étapes de la vente immobilière ?

conclure vente immobilière à Le Diamant

Une vente immobilière se déroule en plusieurs étapes qui ont chacune leur importance. Une fois que vous en avez fini avec les visites, que vous avez trouvé un accord sur le prix avec l’acquéreur, quelles sont les dernières étapes pour conclure la vente immobilière à Le Diamant ? Voici quelques points à connaître.

L’avant-contrat en vue de conclure la vente immobilière à Le Diamant

Pour conclure la vente immobilière à Le Diamant, il y a deux étapes à respecter. Dans un premier temps, vous allez signer un avant-contrat (un compromis ou une promesse de vente) avec votre acquéreur. Puis, trois ou quatre mois plus tard, vous signerez l’acte de vente définitif chez le notaire. Voyons l’avant-contrat plus en détail…

Que choisir entre le compromis ou la promesse de vente ?

Le compromis et la promesse de vente son assez semblables. Voici comment ils se différencient :

  • Le compromis de vente engage à la fois le vendeur et l’acquéreur à conclure la transaction.
  • La promesse de vente engage le vendeur et l’empêche de revenir sur sa décision de vendre, et ce, jusqu’à la conclusion de la vente immobilière à Le Diamant. L’acquéreur doit quant à lui « lever l’option » mise sur le logement dans le délai imparti pour conclure la vente immobilière à Le Diamant.

Les modalités de l’avant-contrat

Que vous optiez pour le compromis ou la promesse de vente, la transaction de sera validée qu’au moment de la signature de l’acte définitif. Les documents peuvent être rédigés et signés devant un notaire ou sous seing privé (le cas échéant, l’avant-contrat doit être enregistré au service des impôts dans les 10 jours suivants). L’acheteur verse ensuite un dépôt de garantie défini par le compromis ou à hauteur de 10 % du montant du bien comme le prévoit la promesse de vente.

L’acquéreur bénéficie d’un délai de rétraction de 10 jours. Il peut utiliser ce délai pour revenir sur sa décision d’achat sans conséquence, et son dépôt de garantie lui sera restitué par simple demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai prévu à cet effet.

Le vendeur ne peut plus revenir sur ses pas une fois qu’il a signé l’avant-contrat. En tant que vendeur, vous devez conclure la vente immobilière à Le Diamant. Si l’engagement n’est pas respecté, vous pouvez être assigné en justice et forcé de conclure la vente.

La promesse et le compromis mentionnent la description du logement, l’identité du vendeur, le prix du bien et les délais de rétractation.

Les clauses suspensives

Même si chaque étape se déroule correctement jusqu’aux signatures, que vous avez vérifié la fiabilité de l’acquéreur, la conclusion de la vente immobilière à Le Diamant n’est jamais sûre à 100 %. En effet, des clauses suspensives peuvent êtes ajoutées à l’avant-contrat.

La clause suspensive d’obtention de crédit est ajoutée à l’avant-contrat par défaut. Cette clause permet d’annuler la transaction si le crédit immobilier de l’acheteur est refusé. Pour que la clause s’applique, l’acquéreur doit préciser son plan de financement par écrit. Si le crédit de l’acheteur est refusé, la banque lui fournit une attestation pour lui permettre de récupérer son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. Si la date prévue pour la signature est dépassée, vous pouvez garder l’acompte.

La clause d’articulation entre achat et vente peut être demandée par l’acquéreur. Cette clause indique que la conclusion la vente immobilière à Le Diamant n’aura lieu que si l’acheteur parvient à vendre son propre bien. Cela peut être risqué pour vous car votre bien sera bloqué. Vous pouvez accepter cette clause si l’acquéreur a déjà signé un avant-contrat avec son propre acheteur.

La clause suspensive liée aux droits de préemption concerne deux types de cas. Le droit de préemption urbain permet à la collectivité locale d’être prioritaire sur l’achat de votre bien, si ce dernier se trouve dans une zone spécifique. Puis, le droit de préemption du locataire donne la priorité d’achat à l’occupant du bien.

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La signature de l’acte définitif et la conclusion de la vente immobilière à Le Diamant

Dernière ligne droite ! Vous êtes sur le point de signer l’acte de vente définitif et de conclure la vente immobilière à Le Diamant. C’est à cette étape de la transaction que vous allez toucher le fruit de votre vente et remettre les clés au nouveau propriétaire. C’est ce que l’on appelle le « transfert de propriété ».

Le délai de réalisation de la vente

Il y a certains délais à respecter entre les signatures de l’avant-contrat et de l’acte définir. On parle de « délai de réalisation de la vente » qui dure entre 3 et 4 mois.

Vous avez la possibilité de moduler ce délai. Il peut être réduit à 2 mois si l’acheteur n’est pas dépendant de la réponse de la banque pour obtenir son crédit, ou allongé si vous avez besoin de temps pour gérer votre prochain déménagement.

Quelques vérifications à effectuer avant de conclure la vente

L’acte de vente définitif doit impérativement être signé devant un notaire pour être valide. Le rôle du notaire est de vérifier :

  • L’identité du vendeur et de l’acquéreur ;
  • La capacité et le pouvoir du vendeur (le bien doit être votre propriété en propre) ;
  • La conformité du logement vendu (via le titre de propriété, servitudes, les différents diagnostics techniques) ;
  • La situation hypothécaire du bien (qui doit être libre de toute hypothèque) ;
  • La situation cadastrale du bien ;
  • La situation du bien au regard des règles d’urbanisme ;
  • La purgation des droits de préemption ;
  • Pour un appartement : la situation du vendeur au regard de la copropriété ;
  • Le déblocage des fonds par la banque de l’acheteur.

La signature finale et la conclusion

La conclusion d’une vente immobilière passe par la signature, mais aussi par le respect de certaines conditions.

Premièrement, le notaire va lire l’acte de vente à voix haute. Vous pouvez en demander la copie avant le jour j pour ne pas vous retrouver devant le fait accompli. Vous aurez ensuite la possibilité de faire une signature papier ou électronique (de plus en plus courante). Sauf si vous en faites la demande, vous n’aurez pas de copie de l’acte définitif.

Puis, assurez-vous que le logement est totalement libre (de meubles et éventuellement du locataire) avant de signer l’acte de vente définitif.

Enfin, notez que votre acquéreur peut vous demander d’effectuer une dernière visite du logement avant la signature. De cette manière, il s’assure que le bien est conforme à l’état prévu et qu’il est parfaitement libre.

Pour conclure la vente immobilière à Le Diamant, il ne vous reste plus qu’à donner le trousseau de clés au tout nouveau propriétaire.

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Manager Martinique sud-ouest
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