Comprendre la fiscalité applicable aux terrains à vendre

La fiscalité d’un terrain à vendre est l’un des aspects les plus techniques et les plus complexes de la transaction. Avoir des connaissances, même basiques, au sujet des questions fiscales et juridiques représente un atout appréciable. Cela vous permet entre autres d’avoir un ordre d’idée de la rentabilité de la parcelle que vous mettez en vente. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes règles concernant la fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée.

Les règles de fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée applicables à un terrain constructible

La fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée n’est pas la même selon que la parcelle est constructible ou non. Cette fiscalité se compose de la taxe foncière et de la taxe sur la plus-value à la revente.

La taxe foncière

La taxe foncière applicable à un terrain constructible se calcule exactement de la même manière que pour une propriété bâtie. Elle est égale au revenu cadastral auquel à partir duquel on ajoute les taux appliqués par la commune où est située la parcelle. Ce revenu cadastral équivaut à la valeur locative du bien, déduction faite d’un abattement forfaitaire de 20 %.

Comme vous pouvez vous en douter, la fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée évolue dans le temps. En 2014, par exemple, Bercy a augmenté la taxe sur les terrains non-constructibles situés dans les zones tendues. Par ailleurs, chaque collectivité locale peut toujours appliquer une majoration de 1 à 5 euros par mètre carré.

La taxe sur la plus-value immobilière

Toutes les parcelles constructibles sont soumises à cette taxe. Vous avez cependant droit à des abattements plus ou moins importants en fonction du nombre d’années de possession. La revente est même exonérée de toute taxe sur la plus-value si vous êtes propriétaire du terrain depuis 30 ans ou plus.

Nombre d’années de possession Abattement sur l’impôt sur le revenu Abattement sur les prélèvements sociaux
Entre 5 et 21 ans 6 % 1.65 %
Pour la 22ème année 4 % 1.60 %
Pour chaque année jusqu’à 30 ans 9 %

 

Le deuxième grand volet de la fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée concerne les parcelles non-constructibles.

Les règles applicables à un terrain non-constructible

Il est important de rappeler que c’est la mairie qui décide si, au regard des dispositions du PLU ou du POS, le terrain est constructible ou non. En matière de fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée, il est de principe que les parcelles non-constructibles soient exonérées de taxe foncière.

L’exonération de taxe foncière

Voici la liste (non-exhaustive) des parcelles non-constructibles qui bénéficient de cette exonération :

  • Les voies et les terrains dont l’État ou les collectivités locales assurent la gestion : routes départementales, routes nationales, places publiques, rivières, etc. ;
  • Les biens appartenant au domaine public ou privé de l’État ou des collectivités locales et qui ne génèrent pas de revenus ;
  • Les propriétés agricoles – l’exonération touche ici les parts régionale et départementale, et parfois communale, à hauteur de 20 % ;
  • Les espaces naturels comme les lacs, les étangs, les prés, les bois, etc.

Les exonérations propres aux DROM-COM

Bénéficient de ces mesures spécifiques et temporaires, dans les départements et territoires d’outre-mer :

  • Les terrains non-constructibles dont la valeur locative des parcelles ne dépasse pas 30 % de la valeur locative d’un hectare de terre de la meilleure catégorie de la commune ;
  • Les parcelles nichées au cœur d’un parc national délimité par décret, pour une durée de 5 ans renouvelables (sous conditions).

Pour étoffer votre connaissance de la fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée, terminons par un point sur la taxe sur la plus-value à la revente.

La taxe sur la plus-value et les taxes supplémentaires

Les règles concernant la taxe sur la plus-value à la revente sont quasiment les mêmes que pour les terrains constructibles. De même, les abattements et les exonérations dépendent aussi du nombre d’années de possession. Cependant, la fiscalité terrain à vendre à Rivière-Salée n’est pas immuable.

En l’occurrence, la mairie peut modifier certaines dispositions du plan local d’urbanisme, ce qui pourrait rendre la parcelle constructible. Si c’est votre cas avant que vous vendiez, vous serez alors redevable :

  • D’une taxe forfaitaire, applicable à la première cession d’une parcelle par une personne physique ou morale soumise à l’impôt. Cette taxe supplémentaire peut monter jusqu’à 10 % de la plus-value à la revente.
  • D’une taxe sur la cession à titre onéreux, à l’échelle nationale cette fois. Le taux est de 5 % si la plus-value est de 10 à 30 fois le prix d’achat ; 10 % au-delà.

Les possibilités d’exonération de taxe sur les plus-values :

  • Le prix de vente de la parcelle est inférieur à 15.000 euros ;
  • La plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’achat ;
  • La parcelle est devenue constructible avant le 13 janvier 2010 ;
  • La parcelle a fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique.

 

La fiscalité de terrain à vendre à Rivière-Salée n’a désormais plus de secrets pour vous !

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Manager Martinique sud-ouest
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