Faut-il vendre son terrain en entier ou le diviser en lots ?

Vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets ? Avez-vous déjà pensé à le découper à deux, trois ou quatre lots ? Le marché du lotissement est relativement stable au niveau des prix, et cela présente un certain nombre d’avantages pratiques et financiers.

Découper une parcelle en lots est notamment recommandé si celle-ci est située en zone urbaine où les terrains constructibles sont de plus en plus rares. De plus, la division vous permet de cumuler des revenus tout en gardant l’un des lots pour vous.

Bien entendu, cette opération est soumise à des règles strictes, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. On vous explique tout dans cet article.

Dans quels cas la vente en lotissement est-elle pertinente ?

Rappelons avant toute chose que la division n’est pertinente que si la largeur de la parcelle le permet, c’est-à-dire au moins 300 m2 ou idéalement à partir de 500 m2. En tout cas, quand vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets, deux options se présentent à vous.

La division d’un terrain nu

Imaginons que vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets. Il a une superficie raisonnable, par exemple 500 m2. Imaginons aussi que la parcelle est localisée dans une zone urbaine, c’est-à-dire exactement là où la raréfaction des terrains constructibles conduit à une forte demande, par exemple dans le quartier Vatable.

La parcellisation de ce terrain est donc une bonne affaire, tout simplement parce qu’elle va vous rapporter gros. D’ailleurs, la « manne financière » est d’autant plus vraisemblable que la plus-value serait plus importante.

La division d’un terrain sur lequel est construit un logement

Si vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets et que le lotissement vous intéresse, deux options se présentent à vous.

Tout d’abord, vous pouvez vendre une parcelle sur laquelle vous habitez. Là encore, c’est une bonne affaire, notamment si la superficie du terrain est très importante. La parcellisation serait par exemple un moyen aussi pratique que lucratif pour se séparer de la moitié d’un jardin trop vaste.

L’autre option consisterait à céder la maison avec le terrain, tout en créant un, deux ou trois autres lots indépendants. Le principal avantage est bien évidemment financier. En effet, cette opération vous rapportera les prix des différents lots en plus du prix de vente de la maison.

Quelles sont les règles en matière de division en lots d’un terrain à vendre à Les Trois-Îlets?

Quand vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets et que vous pensez à le diviser en lots, l’aspect pratique tel que la superficie ou la manne financière que représente l’opération viennent tout de suite à l’esprit. Pour autant, il y a bien d’autres conditions à remplir.

L’étude de faisabilité

La question qui se pose est simple : votre terrain peut-il ou non être divisé en lots ? Ce n’est pas vous qui en décideriez de manière discrétionnaire. Vous devez faire appel à un géomètre-expert.

L’étude réalisée par le professionnel est favorable à une parcellisation du terrain ? Vous devez encore prendre en compte certains paramètres. En effet, le découpage du terrain se fait en considération de la configuration, du relief, du jardin, de l’exposition, mais aussi des servitudes. Vous devez aussi prendre en compte les besoins de voirie et anticiper les possibilités de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Votre terrain à vendre à Les Trois-Îlets répond à toutes ces obligations ? C’est tant mieux. Il est temps maintenant de procéder aux bornages des parcelles.

Le bornage des terrains

Le bornage des parcelles est réalisé par le géomètre-expert qui, en plus de ses connaissances, s’appuie avant toute chose sur les dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols. C’est ce document qui fixe les conditions de découpage, mais aussi la manière dont seront fixées les limites de votre terrain à vendre à Les Trois-Îlets.

L’intervention du géomètre est d’autant plus nécessaire lorsqu’il y a d’autres propriétés privées alentour. Il doit non seulement étudier les titres de propriétés des voisins, mais aussi leurs avis. Ce procédé s’appelle le « bornage contradictoire ».

Notez enfin que le bornage vous coûtera entre 2.000 et 7.000 euros, un tarif qui varie en fonction de la superficie, du nombre de propriétés alentour, sans oublier des honoraires (libres) du géomètre.

L’autorisation de la mairie

Si vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets, sachez que le PV de bornage du géomètre doit être avalisé par la mairie pour faire force de loi. Après avoir déposé une « déclaration préalable de division », le spécialiste établit un document « modificatif du parcellaire cadastral ». Celui-ci identifie les nouvelles parcelles nées de la division. La déclaration est au demeurant accompagnée d’un plan topographique.

La mairie dispose d’un mois pour donner suite à la demande du géomètre. Si passé ce délai, les pouvoirs publics ne donnent pas leur réponse, celle-ci peut être considérée comme une autorisation tacite à diviser en lots.

Par ailleurs, quand vous avez un terrain à vendre à Les Trois-Îlets et que la marie vous a autorité, explicitement ou implicitement, à le parcelliser, vous est tenu d’afficher la déclaration préalable pendant deux sur le terrain. Cela donne aux tiers le temps de contester la division.

Notez par ailleurs que si le terrain à vendre à Les Trois-Îlets est division en au moins 3 lots, l’obtention d’un permis d’aménager est nécessaire.

En conclusion, la vente en lot est une option intéressante, notamment si le terrain est vaste et qu’il est situé en zone urbaine. Mais il faut en même temps prendre en compte la fiscalité immobilière. A moins peut-être que vous n’envisagiez de céder en même temps tous les lots avec la résidence principale. Car dans ce cas, vous seriez exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.

Avatar

Manager Martinique sud-ouest
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *