Vendre un logement meublé : comment ça se passe ?

vendre un logement meublé à Les Anses d'Arlet

Une vente immobilière est encadrée par un certain nombre de règles et d’obligations. Cela permet de réaliser une transaction dans les meilleures conditions. Connaissez-vous les règles qui s’appliquent pour vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet ? Les conditions de vente sont-elles différentes par rapport à la vente d’un bien vide ? Voici un article qui se propose de répondre à vos interrogations !

Vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet, ça veut dire quoi ?

Lors d’une vente immobilière classique, les vendeurs mettent souvent un bien vide sur le marché. Mais parfois, il arrive qu’un vendeur souhaite laisser du mobilier ou des équipements dans les lieux, pour diverses raisons (départ à l’étranger, envie de renouveau, etc.). Si vous êtes concerné par ce cas de figure, savez-vous comment vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

La différence entre les biens mobiliers et les biens mobiliers

Il faut différencier les biens mobiliers des biens immobiliers (en vertu de l’article 516 du Code civil) avant d’entreprendre de vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet. Voici comment on les distingue :

  • Les biens immobiliers : tout ce qui ne peut pas être déplacé (appartement, bâtiment, terrain, maison, etc.
  • Les biens mobiliers : tout ce qui peut être déplacé (lit, armoire, fauteuil, vaisselier, chaises, vaisselle, cadres, décorations, etc.

Il arrive qu’un meuble soit considéré comme un immeuble « par destination ». C’est le cas pour les meubles ou équipements intégrés au logement qui ne peuvent pas être déplacés sans dégrader la partie du bien où il est installé :

  • Les équipements sanitaires (toilettes, douche, baignoire, etc.)
  • Une cheminée ou un poêle à bois
  • Le mobilier sur-mesure
  • Un plan de travail de cuisine
  • Les radiateurs classiques
  • Les stores extérieurs

En revanche, les équipements électroménagers, les éléments de cuisine, les radiateurs électriques, ou le mobilier extérieur sont considérés comme des biens mobiliers car ils peuvent être déplacés sans causer de dégât au logement.

Inventaire et frais de notaire

Vous avez le projet de vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet ? Pour ce faire, commencez par dresser la liste exacte de tous les meubles que vous voulez laisser dans le bien. L’inventaire sera ensuite remis à votre acheteur lors de la signature du compromis de vente. Soyez le plus précis possible au moment de faire l’inventaire des meubles, surtout s’ils ont de la valeur. L’acquéreur peut demander à voir le mobilier une dernière fois avant la signature de l’acte définitif.

vendre un logement meublé à Les Anses d'Arlet

L’aspect financier de la vente d’un bien meublé

Vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet comporte des points financiers : le montant du mobilier et l’impact sur les frais de notaire.

La valeur de vos meubles

Il est important de chiffrer l’ensemble du mobilier que vous laissez, surtout s’ils ont de la valeur. En effet, vendre un logement meublé implique que les frais de notaire et les impôts en seront impactés.

Le Fisc va s’assurer que le mobilier est bien présent dans le logement et que cela justifie le prix du bien. Il est impossible de vendre un logement meublé à Les Anses d’Arlet s’il n’y a aucun meuble dans le bien. Logique !

Si vous avez les factures, c’est un plus. Si le mobilier est rare ou ancien, faites appel à un expert.

Les frais de notaire d’une vente de bien meublé

Lorsque vous allez signer le compromis de vente devant le notaire, vous allez déterminer le prix de vente du bien et ajouter le montant des biens mobiliers

Cette phase est cruciale car seul le prix du bien est soumis au frais de notaire. Les meubles ne sont pas compris dans ce calcul, ni dans celui de la taxation d’une éventuelle plus-value.

Finalement, une vente de logement meublé ressemble à une vente classique. Vous aurez la possibilité de vous débarrasser de votre ancien mobilier et les acquéreurs seront ravis de découvrir cet aménagement lors des visites.

 

 

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